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Scandale assurance de prêt forcée : la France est-elle à l’abri ?

Après le scandale des ventes forcées d’assurances crédit en Grande-Bretagne, plusieurs se demandent actuellement si la loi Lagarde est suffisamment efficace pour éviter qu’une telle situation se produise en France.

Le nombre de plaintes décuple en deux ans

Le scandale assurance de prêt est toujours d’actualité au Royaume-Uni. D’après une récente publication de l’Argus de l’assurance, le nombre de plaintes déposées par les particuliers aurait été multiplié par dix en l’espace de deux ans seulement, passant de 266 685 au premier semestre de l’année 2010 à 2 232 294 sur la même période de 2012. Pendant environ une dizaine d’années, plus précisément entre 2000 et 2008, les établissements bancaires auraient contraint les emprunteurs à souscrire une assurance de prêt pour garantir les crédits immobiliers. Mais l’autorité des produits financiers britannique, la FSA (Financial Services Authority), ne va pas tarder à réagir face à cette pratique peu scrupuleuse ; elle va mettre sur pied une nouvelle règlementation. En vigueur depuis 2010, celle-ci qui est beaucoup plus sévère et plus stricte que la précédente prévoit notamment le remboursement des emprunteurs victimes. En tout, les banques britanniques sont tenues de rembourser une somme totale de 10 milliards de livres, soit l’équivalent de 12 milliards d’euro environ. Parmi les établissements concernés, Barclays a dû débourser récemment 700 millions de livres, soit environ 880 millions d’euros pour rembourser ses clients. Depuis le début de l’année, l’établissement a déjà fait sortir près de 1 000 millions de livres.

Scandale assurance de prêt, la France est-elle à l’abri ?

La question qui se pose actuellement est de savoir si une telle situation peut se produire en France. En théorie, les Français peuvent recourir à une délégation d’assurance. En vertu de la loi dite Lagarde, il est possible désormais de souscrire une assurance de prêt autre que celle proposée par sa banque. L’objectif est notamment d’alléger les charges pesant sur les emprunteurs en leur offrant la possibilité de mettre en concurrence les offres disponibles sur le marché. Mais la réalité est-elle vraiment ainsi ? Force est de constater que le refus de délégation est très courant dans l’Hexagone. Les banques ne valident un emprunt que si le client accepte de ne pas souscrire une assurance ailleurs. Pourtant, les tarifs bancaires sont souvent très élevés comparativement aux compagnies indépendantes. Couplés avec les autres charges telles que l’intérêt, ils pourraient devenir insupportables, augmentant ainsi le risque de surendettement. D’autant plus qu’avec la crise économique actuelle, entre baisse du volume de l’emploi et perte du pouvoir d’achat, les particuliers français sont de plus en plus fragiles financièrement. Au mois de juillet dernier, le nombre de particuliers français ayant demandé à bénéficier d’une procédure de surendettement a connu une hausse de 6,5 % comparativement à la même période de l’année passée.

Catégorie : loi
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